CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposées sur le site [signature-style.eu] par [Nom de la société / personne].

2. Produits

Les produits proposés sont des articles décoratifs et bougies, dont certains sont :

• fabriqués de manière artisanale

• personnalisés (notamment choix de parfum)

• scellés pour des raisons d’hygiène et de conservation

• fragiles par nature

Les visuels sont fournis à titre indicatif. Des variations peuvent exister (teinte, texture, finition).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les informations fournies par le client engagent sa responsabilité.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

6. Droit de rétractation – Exceptions légales

Conformément à la réglementation européenne (directive 2011/83/UE), le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Produits personnalisés à la demande du client (ex : choix de parfum)

• Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection, dès lors qu’ils ont été ouverts après livraison

• Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

 En conséquence, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour ces produits, sauf disposition contraire expresse.

7. Annulation de commande

Toute commande étant immédiatement traitée et/ou personnalisée,
aucune annulation ni modification ne peut être acceptée après validation du paiement.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont indicatifs.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage pourra être laissé par le transporteur.

En cas de nouvelle présentation du colis, les frais de re-livraison seront à la charge du client.

Si, après une seconde tentative de livraison ou mise à disposition en point relais, le colis n’est pas récupéré dans les délais impartis, il sera retourné au vendeur. Les frais de retour et de nouvelle expédition seront à la charge du client.

Concernant le prix des produits, le remboursement pourra être refusé  les produits sont personnalisés et/ou scellés et non revendables. Dans les autres cas, un remboursement partiel pourra être effectué a la seule appreciation du vendeur.., déduction faite des frais de livraison, de retour et de traitement.

9. Réception – Produits endommagés

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.

En cas de dommage :

• des réserves doivent être émises immédiatement auprès du transporteur

• le client doit contacter le vendeur sous 48 heures maximum

• avec photos à l’appui (colis + produit)

À défaut, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Après validation, un remplacement ou remboursement pourra être proposé.

10. Absence de retour / échange

Compte tenu de la nature des produits (personnalisation, scellement, fragilité) :

 aucun retour ni échange n’est accepté, sauf en cas de produit endommagé à la livraison conformément à l’article 9.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits

• de dommages indirects

• des variations naturelles des matériaux

12. Garantie légale

Le client bénéficie des garanties légales applicables (conformité et vices cachés),
dans les limites prévues par la loi

13. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté.

14. Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas revendues.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable du pays du vendeur.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes après tentative de résolution amiable.

 

MENTIONS LEGALES

Éditeur du site : Signature-Style
SOCIETE: Signature-Style
Adresse : EUPEN BELGIUM
N° TVA : BE0878.731.611
Hébergement : Wix.com Ltd., Tel Aviv, Israël – www.wix.com
Activité : Vente en ligne de bougies et objets décoratifs.
Propriété intellectuelle : Tous les contenus sont protégés.